Sunday, November 22, 2009

Plaidoyer pour une "Sacem" de l'image : vers un commerce équitable (et durable) pour les auteurs ?

(projet pour des images d'archives et non de commandes)

Je pense que les SAIF, ADAGP ou autres vont prendre une place importante dans le futur- on peut le déplorer- parce qu'elles représentent pour beaucoup une "simplification", même si cela est un peu illusoire.

> Elles représentent aussi un levier fort à négocier des accords de principe et de commerce.
> C'est peut-être le prix à payer à la sauvegarde du droit d'auteur face au ©.

• Cette "simplification" de la gestion doit nous obliger aussi à plus de vigilance de notre part - celle des photographes et celle des syndicats ou associations notamment en terme de répartition*
* (Il est encore difficile d'obtenir des explications concrètes sur les mécanismes mathématiques et méthodes régissant les calculs établissant le mode de répartition dédié aux auteurs inscrits à la Saif.)

Aujourd'hui sauf erreur de ma part, le système libéral n'a pas forcément favorisé l'économie des auteurs indépendants - crise ou pas - et ce pour quelques raisons que voici – qui ne sont pas exhaustives :

> le principe de l'offre et la demande en favorisant le mieux disant;
> l'explosion de l'image sur le marché,
> la représentation des agences,
> le dumping commercial des agences et représentants de photographes,
> le dumping commercial des agences et représentants de photographes sur internet,
> l'influence économique et des pratiques des agences par l'importance grandissante des flux migratoires des transactions,
> l'influence économique et des pratiques des agences par la représentativité importantes de leurs auteurs.
> la pression économiques des diffuseurs,
> les méthodes de productions industrielles des producteurs,

• Les diffuseurs et éditeurs en négociations permanentes avec les représentants des mandataires s'efforcent naturellement dévaluer le coût de l'image sans cesse à la baisse (sauf exception).

• L'image est devenue une matière première abondante qui doit selon les lois de la nature libérale devenir économiquement très rentable. (sauf exception).

• L'image brute sans valeur ajoutée (par sa mise en page et sa diffusion) doit être la moins chère possible avant transformation dans la chaîne de fabrication.

• l'auteur photographe est économiquement le maillon le plus faible de la chaîne graphique,

• En terme de contrat l'auteur est encore le plus faible, soit économiquement ou dans les termes des conditions qu'on lui soumet,

• L'offre s'est institutionnalisée en plate-forme - La demande également,
• Le photographe indépendant dans ce contexte devient très faible lors des transactions personnelles,
• le photographe indépendant n'est plus le fournisseur obligatoire des grands comptes,
• la concurrence de l'offre et de la demande joue pleinement à dévaloriser le produit de l'offre,
• les principes, usages, l'éthique, etc, proposées par les associations et syndicats ne jouent plus un rôle cadre,
• le Code des usages dans l'édition est le seul accord paritaire existant*,
*( remis en cause régulièrement)
• seul le CPI représente le cadre social et juridique de l'auteur,
• seule la voie de justice représente la solution en cas de litiges, à condition de pouvoir entamer des procédures judiciaires et d’en posséder les moyens financiers pour pouvoir le faire,

À propos des usages les barèmes proposés ne sont plus respectés depuis longtemps mais constituent une base ( bien relative).
• pour évaluer le cadre des transactions actuelles.
• les diffuseurs imposent leurs barèmes.

• dans un monde de fusion, notre indépendance est aussi notre faiblesse,

• Il y a donc deux perception du marché :
- celle virtuelle basée sur les barèmes des auteurs ou de leurs représentants,
- celle des transactions réellement payées,

> Cette dernière est impossible à évaluer sérieusement pour des raisons de confidentialité commerciales;
- des auteurs,
- des agences,
- des syndicats d'agences,
- des éditeurs,
- des représentants d'éditeurs, type SNE,

> Une étude déjà ancienne réalisée il y a plus de dix ans au sein de la commission des agences* à l'UPC, (qui n'en a toujours rien fait) démontrait l'état de déliquescence des conditions contractuelles faites aux auteurs qui déposaient leurs images en agences.
A l'examen de ces conditions sur environ 250 contrats il s'avérait que 14 points essentiels devaient absolument être mis à jour pour sauver l'équité des auteurs dans la relation auteur-diffuseur. Ces points concernaient, entre autres, le manque de transparence sur les transactions avec les supports, les accords avec d'autres diffuseurs installés à l'étranger, l'absolue opacité des conditions commerciales et l'impossibilité d'en savoir beaucoup plus sur le réel commerce réalisé avec les œuvres déposées. Les conditions juridiques n'étaient pas plus claires. Cela révélait de la part des auteurs le manque d'intérêt au devenir financier de leurs images.
La difficulté des auteurs à négocier les conditions des contrats.

> Plus récemment le Sne** par son porte-parole nous a aimablement conseillé – sans doute à juste titre - de nous intéresser de plus près au trafic d'images sur internet. Cette dernière étape dans la diffusion représente ce qu'il a de mieux dans le domaine du n'importe quoi: L'image pour toutes utilisations à 0,40 € !
Ce n'importe quoi et quoique qu'on en dise, influence gravement les comportements et met en péril tous les aspects de notre secteur d'activité.
* avec l'aide de Maître Oberthur
** Syndicat national de l'édition,

• le dumping commercial des agences est tel que les diffuseurs-client peuvent négocier pour un projet important au « prix de gros » une commande d’images à partir d’une certaine quantité ; ce qui fera baisser le coût de l’image pour une forfaitisation à l’unité.
En chiffre global le calcul peut paraître rentable en revanche l’auteur à titre individuel subira de plein fouet la baisse quantitative de l’offre – c’est comme cela que le Snadi posséde des relevés indiquant 10€ l’image (marge de l’agence et les charges AGESSA inclues).

• Ce système contribue à rendre peu fiable l’économie de l’auteur.

La question est donc; à combien s'est réellement « vendue » une image publiée en 2009 ?
• par rapport à son importance sur le support,
• dans la catégorie du nombre d'exemplaires tirés.

> Il faudrait donc faire une enquête sur les usages et transactions financières actuels:
• du côté des auteurs,
• des agences,
• des diffuseurs,
• d'internet.

> de l'Agessa

Le projet: une "Sacem" de l'image.

Nous avons avons la chance d'une codification assez simple pour nous servir de base de rémunération qui est :
> le nombre d'exemplaires tirés
> l'importance de l'image sur le support;
- couverture,
- 4 ème de couverture,
- double page,
- page,
- 1/2 page,
- 1/4 de page.

Ainsi nous pourrions établir une tarification générique basée sur le même principe que celui des auteurs de musique:
• importance du taux d'audience des supports,
• tranches horaires.

> trouver des équivalences de fonctionnement

Nous pourrions créer une commission paritaire de surveillance afin d'élaborer des tarifs révisables chaque année en fonction de:
• l'évolution économique du marché,
• en fonction du tirage,
• de l'évolution économique du support,

Ainsi la concurrence se ferait en toute équité en respectant:
• le talent de l'auteur,
• l'œuvre de l'auteur

En créant un cadre plus respectueux des équilibres financiers :
• entre les auteurs,
• entre les supports,

Je suis persuadé du bien fondé de ce type de démarche collective en sachant que cela modifiera nos habitudes. Cela nous permettra d'être plus attentif à la qualité au moment des choix peut être en améliorant des rapports moins conflictuels entre auteurs et diffuseurs puisque la négociation serait en amont déjà réglée. Elle s'établirait sans doute sur plus de confiance ou pour le moins sur un état d'esprit plus serein. Elle établirait un cadre "sécurisant" dans le désordre économique actuel.

> Pourquoi prendre une image médiocre au prix d'une bonne ?!

• Elle permettrait au diffuseur d'établir des budgets prévisionnels,
• Elle permettrait au petit diffuseur d'aborder plus facilement l'utilisation de l'image,
• Elle permettrait de régulariser le marché amateur dont les diffuseurs ne se privent pas,

Il ne vous a pas échappé qu'un nouveau paramètre rentrerait dans le calcul; celui de la santé économique du support.
Ce serait nouveau en effet d'établir une relation en fonction de l'évolution du marché. Cela nous forcerait à prendre en compte une réalité devenue incontournable celle de l'économie. De devenir partenaire plutôt que fournisseur.

> Ce paramètre reste à définir dans le calcul. Il peut s'évaluer en coefficient multiplicateur par tranche de chiffre d'affaires.

> Le diffuseur ne pourra plus nier sa bonne santé commerciale tout en proposant à (sa) volonté des propositions commerciales déprimées.

Production et diffusion
Le modèle économique libéral à transité dans tous les secteurs sans oublier le notre. Les supermarchés se sont installés dans la diffusion de l'image pour répondre aux besoins gargantuesques des groupes industriels de la consommation de l'image.
Seul le photographe indépendant reste seul à produire et diffuser ses œuvres en dehors de ces stratégies. Il ressemble en cela à n'importe quel petit producteur du monde agricole- Il doit répondre à propres besoins et aux exigences de qualité tout en respectant les conditions économiques qu'on lui impose sans que l'on tienne compte de sa propre gestion de production (investissements, immobilisation, formation à de nouveaux outils, etc).
C'est ainsi que la précarité s'installe dans la situation sociale des auteurs.

Faisons débat de ces questions. Il en restera toujours quelque chose.
Pour nous contacter:
snadi@wanadoo.fr
http://www.snadi.org/

Philippe Dubois

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